Conditions Générales de Vente | N&L Performance

Conditions générales de vente N&L Performance.

Conseil Gestion RH, Recrutement, Team Building, Formation.

Représenté par Mme Lansac Nadège Titulaire d'un contrat CESA.

CREALEAD - SCOP à capital variable

Hôtel de la Coopération
55, rue St Cléophas
34 070 Montpellier

Les présentes conditions sont applicables aux services vendus après signature du devis.

1. Conditions générales de ventes des services et prestations N&L Performance.

Date de dernière mise à jour : 25/07/2019

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement aux contrats, prestations et ateliers proposés par N&L Performance - Crealead Scop.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Hors participation aux frais de traitement et d'expédition et de déplacement. (voir Délais et coûts).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits/services expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de N&L Performance.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - N&L Performance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits/services/ateliers demeurent la propriété de N&L Performance jusqu'au complet paiement du prix.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits/services/ateliers commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.nlperformance.fr
Par téléphone au 06.47.50.14.91 (prix appel) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 10h à 19h30
Au +33.6.47.50.14.91 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au samedi de 10h à 19h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande France Métropolitaine uniquement.

Pour toutes autres destinations ou sur demande par mail.

N&L Performance ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Vous recevrez un mail de confirmation de commande après validation de votre commande,

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits / services commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à N&L Performance toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement suivants :

- Via PayPal ou CB directement sur notre site web.

- Par Chèque à l'ordre de CREALEAD SCOP

à l'adresse suivante :

Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint Cléophas

34 070 Montpellier.

Indiquer au dos du Chèque votre Numéro de Facture N&L Performance .

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits/services pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

N&L Coaching Service Clientèle – CREALEAD

55, rue saint Cléophas – 34 070 Montpellier. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à N&L Coaching et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à N&L Performance au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à N&L Performance.

Pour estimer vos frais de retour :

Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse.
Cliquez sur « TARIFS PRATIQUES EN POINTS DE VENTE (Bureaux de Poste et Agences Chronopost) »

Cette estimation de frais de retour n’engage pas N&L Coaching. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

7.3 - Adresse de retour :

N&L Performance

CREALEAD

55, rue St Cléophas

34 070 Montpellier

7.4 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, N&L Performance procédera au remboursement des sommes versées. Au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle N&L Performance est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun remboursement sur les forfaits "Ma Com via les réseaux Sociaux". Une fois validée, le paiement faisant acte, la campagne de publicité sera active.

Ne sera pas décalée ni suspendue en aucune façon.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable sur contact@nlperformance.fr

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site N&L Performance sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site N&L Performance, de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites N&L Performance est strictement interdite.

9.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites N&L Performance sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 10 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur N&L Coaching.

A l’attention de N&L Performance – service clientèle – CREALEAD 55, rue Saint Cléophas - 34 070 - Montpellier.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile